Nos statuts

1. Objet et composition de l'association

Préambule

L'association dite « Cyclo-Sport Virazeillais » a pour but d'encourager, de développer, d'organiser le sport cycliste et d'établir des relations amicales entre les membres, que ce soit dans le domaine du cyclotourisme ou dans le domaine du cyclisme de compétition.
Elle a pour vocation d'accompagner des rencontres, des randonnées cyclistes, des compétitions, tout en répondant aux attentes de plaisir, de convivialité, d'engagement et de performance de ses adhérents.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la mairie de Virazeil (47200)
Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Marmande sous le N° 2664 le 22 octobre 1984 (Journal Officiel du 22 novembre 1984).
Statuts modifiés le 13/11/2016 lors de son Assemblée Générale annuelle.
Le club est affilié à la Fédération UFOLEP.

Article 1.1

Le Cyclo-Sport Virazeillais s'interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte déontologique du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Article 1.2

Les moyens d'action de l'association sont la tenue de réunions mensuelles, des séances d'entraînement, l'organisation de courses cyclistes, des sorties conviviales, des conférences générales et d’autres portant sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes Initiatives propres à la formation physique et morale et culturelle de ses licenciés cyclistes.

Article 1.3

L'association se compose de membres. Pour être membre il faut acquérir une licence UFOLEP ou prendre une carte de membre et avoir payé sa cotisation annuelle (cas des membres des clubs extérieurs).
Le prix de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle, il peut varier chaque année, en fonction du budget prévisionnel de l'association
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre leur permet de faire partie de l'association sans payer la cotisation annuelle.
Le titre de membre donateur du CSV est obtenu en acquittant sa carte de membre. Les membres donateurs ont voix délibérative lors d'une assemblée générale.

Article 1.4

La qualité de membre se perd soit:

• par le décès
• par la démission écrite, datée, signée et envoyée sous pli recommandé au Président du Club ou en cas d'absence de celui-ci au Vice-président.
• par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif disciplinaire grave. L'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications dans le respect des droits de la défense.

2. Affiliation

Article 2.1

L'association est affiliée à la Fédération UFOLEP. Elle s'engage donc :

• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'éducation Physique) ainsi qu'à ceux de ses comités régionaux et départementaux
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires ou financières qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

3. Administration et fonctionnement

Article 3.1

Le Comité Directeur de l'association est composé de six membres, ils seront désignés ainsi que l'attribution de leurs fonctions, parmi l'ensemble des membres élus lors de l'Assemblée Générale et ceci pour une durée de trois ans.
Est électeur tout membre, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour dans le règlement de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé, alors que le vote par correspondance ne l’est pas. Les procurations sont limitées à deux par licenciés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne résidant en France, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour dans le règlement de sa cotisation et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres élus du Conseil d'Administration lors de l’Assemblée Générale élisent dans les jours suivants les personnes qui occuperont les différents postes du club, au minimum doivent être élus le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les membres du Comité Directeur devront être choisis obligatoirement parmi les membres élus. Le Comité Directeur peut également désigner en plus un membre d'honneur qui peut assister aux séances avec voix consultative.
Différentes propositions de sections cyclistes pourront être retenues au sein du Club par le Comité Directeur (exemple section cyclo et section compétition). La demande devra être rédigée par écrit au minimum 3 mois avant l'Assemblée Générale. Dans ce cas, chaque section devra être représentée, au sein du Comité Directeur par un responsable, en revanche ces derniers n'auront pas le droit de vote.

Le Comité Directeur devra veiller à ce que les activités de ces sections restent identiques aux règles du club

Les activités de ces sections ne pourront démarrer qu'après l'élection du Comité Directeur et en accord avec celui-ci.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent en aucun cas recevoir de rétribution.

Article 3.2

Le Comité Directeur se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour valider les délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Un procès-verbal est établi sur un registre à chaque séance ; il est signé par le Président et le secrétaire. Ce registre peut être consulté par chaque licencié.

Un second registre est mis en place et sert à collationner tous les documents administratifs liés à la vie du CSV (Statuts, règlement intérieur, enregistrement en sous-préfecture, etc.). Ce registre peut être consulté par chaque licencié

Article 3.3

L'Assemblée Générale fixe les montants des différents remboursements s’il y a lieu. Le trésorier effectue les versements sur présentation de justificatifs.

Article 3.4

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, à chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres du club.

L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur, il est adressé aux licenciés au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur, dans les conditions fixées à l'article 3.1.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts et sur le Règlement Intérieur.

Article 3.5

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou des membres absents représentés par une tierce personne à l'Assemblée Générale.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour, et cela, à la suite de la réunion initiale ; elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 3.6

L'Assemblée Générale est placée sous la présidence du Président du CSV. En cas de vacance du poste, elle peut-être présidée par le Vice-Président du CSV ou à défaut par toute personne membre du Comité Directeur du CSV.

Le secrétariat de l'Assemblée Générale est assuré par la secrétaire du CSV, elle peut être remplacée par le secrétaire adjoint ou à défaut par toute personne membre du Comité Directeur du CSV.

Article 3.7

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, spécialement habilité et désigné à cet effet par le Comité Directeur.

4. Conseil d’administration du CSV.

Article 4.1

Le CSV est surveillé et contrôlé par un Conseil d'Administration composé de dix-huit licenciés du CSV, qui exerce les attributions qui lui sont conférées par les présents statuts, à savoir :

• il oriente la politique générale du CSV
• il suit l'exécution du budget du CSV
• il convoque l'Assemblée Générale et en fixe le lieu et l'ordre du jour
• en cas de faute, il peut révoquer le Président avant le terme de son mandat
• il accepte les dons et legs au bénéfice du CSV
• il prépare le Règlement intérieur du CSV
• il veille au respect des statuts du CSV et en recherche les améliorations
• il a une mission générale de réflexion
• il contrôle la gestion du CSV par le Comité Directeur
• il agrée les membres d'honneur et membres bienfaiteurs.

Article 4.2

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles.

Seules peuvent être élues au Conseil d'Administration des licenciés âgés au jour de l'élection d'au moins dix-huit ans et membres du CSV depuis au moins douze mois. De nationalités françaises et jouissants de ses droits civiques. Sauf justification, les candidats doivent être présents lors de l'Assemblée Générale chargée de procéder à l'élection.

Article 4.3

L'élection au Conseil d'Administration du CSV a lieu sur une liste complète. Les membres sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

La perte de qualité de membre du Conseil d'Administration est identique à celle figurant à l’article 1.4 des présents statuts.

Article 4.4

Le Conseil d'Administration du CSV se réunit au minimum une fois par an. || est convoqué et présidé par le Président du CSV

Les procès-verbaux et les délibérations sont signés par Le Président et le Secrétaire et sont consignés dans le registre ad hoc.

5. Ressources du CSV.

Article 5.1

Les recettes annuelles du CSV se composent de :

• des subventions des institutionnels (Commune, Département, Région)
• des cotisations de ses adhérents
• de la vente de ses biens propres
• du sponsoring de ses partenaires
• des recettes à titre exceptionnel
• de toutes ressources permises par la loi.

Article 5.2

La comptabilité du CSV est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur pour ce qui concerne les associations. Cette comptabilité annuelle fait apparaître un compte de résultat et un bilan annuel.

6. Modifications des statuts et dissolution

Article 6.1

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur. L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 3.4. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans la foulée de la réunion initiale, elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou des membres absents représentés par une tierce personne à l'Assemblée Générale.

Article 6.2

L'Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association. Dans ce cas, elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée six jours plus tard au minimum ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 6.3

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CSV. Elle attribue l'actif net à une association proche ayant le même objet conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, en dehors de la reprise de leurs apports personnels.

7. Formalités administrative et règlement intérieur

Article 7.1

Le Président du CSV doit effectuer, auprès de la Sous-préfecture de Marmande, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1° juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts Le changement de titre de l'association
• le transfert du siège social
• les changements survenus au sein du bureau.

Article 7.2

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative ainsi qu'à la Mairie de Virazeil, dans le mois qui suit leur adoption

Article 7.3

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale annuelle qui s'est tenue à VIRAZEIL le 13 novembre 2016, sous la présidence de M. Serge DE NADAI (Président), assisté de M. Serge BOLZAN (Vice-président), Mme Marie-Laure PAUMELLE (Secrétaire), Mme RECULEAU Marylène. (Secrétaire adjointe), M. Jean-Pierre GAGNAŸRE (Trésorier) et Guy POMMIER (trésorière adjoint).

Fait à VIRAZEIL le 13 décembre 2016

Pour le BUREAU,

La Secrétaire                            Le Président.

Marie-Laure PAUMELLE          Serge DE NADAI